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TOUS LES JOURS, TOUTE L'INFO
Ce qui va changer avec les nouvelles plaques d'immatriculation
Ministère de l'Intérieur
La carte des 26 logos régionaux qui pourront figurer sur les plaques d'immatriculation. A vous de choisir
les premières plaques nouvelle génération seront fixées aux véhicules neufs vendus en France.
Deux lettres, trois chiffres, et à nouveau deux lettres. En complément, le logo d'une des régions françaises et le numéro d'un département.
Découvrez tous les changements que cette réforme va entraîner :
-l'appartenance régionale reconnue
C'est la nouveauté qui fait le plus parler. Initialement, l'objectif était de ne plus lier département de résidence et immatriculation, à tel point qu'il ne devait plus être fait mention du numéro de département. Tollé chez les régionalistes. Des élus protestent, un comité sobrement nommé "Touche pas à mon département" se monte.
Face à la grogne, le gouvernement fait évoluer la réforme. Aujourd'hui, les nouvelles plaques donnent la possibilité à l'automobiliste de choisir le numéro du département qu'il souhaite y voir figurer. Au-dessus du département, le logo de la région à laquelle appartient le département. Si un conducteur est particulièrement fier d'habiter Dunkerque (59), mais habite Bar-le-Duc (55), il pourra demander que sur sa plaque figure un 59 surmonté du logo de la région Nord-Pas-de-Calais.
Des heureux chez les fabricants de plaques
Les fabricants de plaques d'immatriculation se réjouissent de ce changement. Le nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV) "est une opportunité qui nous permettra de mieux résister à la crise", explique à l'AFP Pascal Lebas, représentant de la filière à la Fédération des industries des équipements pour véhicules (Fiev).
Ces entreprises ont toutefois dû engager de lourds frais pour moderniser leurs machines, les nouvelles plaques étant plus complexes à réaliser.
Les demandes de nouvelles immatriculations augmenteront dans les trois prochaines années, mais devraient ensuite retomber sous le niveau actuel, puisque l'identifiant est attribué à vie. Les fabricants espèrent néanmoins qu'une partie des Français voudront renouveler leurs plaques pour les adapter à leur département de résidence, bien que ce ne soit plus obligatoire.
Impossible en revanche de coupler un département et le logo d'une région qui ne "contient" pas ce même département. Les Alsaciens propriétaires d'une résidence secondaire à Avignon ne pourront pas associer le 84 au logo de l'Alsace.
-des démarches administratives considérablement allégées
Avec la nouveau système d'immatriculation, l'automobiliste n'aura plus à se déplacer en préfecture. Lors de l'achat d'un véhicule, le concessionnaire remet au propriétaire le numéro minéralogique attribué à vie à sa nouvelle voiture. Le vendeur édite les plaques, les fixe et remet au conducteur un "certificat provisoire d'immatriculation", valable un mois. Le dossier est numérisé puis envoyé en préfecture pour vérification.
La préfecture transmet alors ce dossier à l'Imprimerie nationale qui édite la carte grise définitive. Celle-ci arrive ensuite "dans un délai maximum d'une semaine" par "lettre suivie" pour un coût de 2,50 euros, acquitté auprès du vendeur en même temps que la taxe régionale, assure le ministère de l'Intérieur.
Ce système doit permettre d'un côté de réduire les délais de délivrance d'une carte grise, plus ou moins long selon les préfectures, et de l'autre de lutter contre les fausses cartes grises. Jusqu'ici les préfectures disposaient de cartes grises vierges, qui pouvaient être subtilisées.
-un numéro à vie
Toute voiture neuve vendue à partir du mercredi 15 avril recevra une plaque nouvelle génération. Deux lettres, puis trois chiffres, et à nouveau deux lettres.
La première voiture sera donc immatriculée AA-001-AA.
AFP/Pierre Verdy
Exemple de nouvelle plaque d'immatriculation.
Cet identifiant sera associé à une voiture de sa vente à sa destruction. Il sera désormais impossible de choisir son immatriculation. Si la voiture change de propriétaire, elle ne changera pas d'identifiant.
Avec ce système, le gouvernement espère lutter contre le trafic de voitures volées. La police pourra suivre sur des dizaines d'années un véhicule.
-un système qui s'étendra progressivement aux voitures d'occasion
A partir du 15 juin 2009, en cas de changement d'adresse ou de propriétaire, un véhicule devra basculer sur le nouveau système d'immatriculation. Seule solution pour conserver l'ancien modèle: garder votre voiture et ne pas déménager.
TOUS LES JOURS, TOUTE L'INFO
Ce qui va changer avec les nouvelles plaques d'immatriculation
Ministère de l'Intérieur
La carte des 26 logos régionaux qui pourront figurer sur les plaques d'immatriculation. A vous de choisir
les premières plaques nouvelle génération seront fixées aux véhicules neufs vendus en France.
Deux lettres, trois chiffres, et à nouveau deux lettres. En complément, le logo d'une des régions françaises et le numéro d'un département.
Découvrez tous les changements que cette réforme va entraîner :
-l'appartenance régionale reconnue
C'est la nouveauté qui fait le plus parler. Initialement, l'objectif était de ne plus lier département de résidence et immatriculation, à tel point qu'il ne devait plus être fait mention du numéro de département. Tollé chez les régionalistes. Des élus protestent, un comité sobrement nommé "Touche pas à mon département" se monte.
Face à la grogne, le gouvernement fait évoluer la réforme. Aujourd'hui, les nouvelles plaques donnent la possibilité à l'automobiliste de choisir le numéro du département qu'il souhaite y voir figurer. Au-dessus du département, le logo de la région à laquelle appartient le département. Si un conducteur est particulièrement fier d'habiter Dunkerque (59), mais habite Bar-le-Duc (55), il pourra demander que sur sa plaque figure un 59 surmonté du logo de la région Nord-Pas-de-Calais.
Des heureux chez les fabricants de plaques
Les fabricants de plaques d'immatriculation se réjouissent de ce changement. Le nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV) "est une opportunité qui nous permettra de mieux résister à la crise", explique à l'AFP Pascal Lebas, représentant de la filière à la Fédération des industries des équipements pour véhicules (Fiev).
Ces entreprises ont toutefois dû engager de lourds frais pour moderniser leurs machines, les nouvelles plaques étant plus complexes à réaliser.
Les demandes de nouvelles immatriculations augmenteront dans les trois prochaines années, mais devraient ensuite retomber sous le niveau actuel, puisque l'identifiant est attribué à vie. Les fabricants espèrent néanmoins qu'une partie des Français voudront renouveler leurs plaques pour les adapter à leur département de résidence, bien que ce ne soit plus obligatoire.
Impossible en revanche de coupler un département et le logo d'une région qui ne "contient" pas ce même département. Les Alsaciens propriétaires d'une résidence secondaire à Avignon ne pourront pas associer le 84 au logo de l'Alsace.
-des démarches administratives considérablement allégées
Avec la nouveau système d'immatriculation, l'automobiliste n'aura plus à se déplacer en préfecture. Lors de l'achat d'un véhicule, le concessionnaire remet au propriétaire le numéro minéralogique attribué à vie à sa nouvelle voiture. Le vendeur édite les plaques, les fixe et remet au conducteur un "certificat provisoire d'immatriculation", valable un mois. Le dossier est numérisé puis envoyé en préfecture pour vérification.
La préfecture transmet alors ce dossier à l'Imprimerie nationale qui édite la carte grise définitive. Celle-ci arrive ensuite "dans un délai maximum d'une semaine" par "lettre suivie" pour un coût de 2,50 euros, acquitté auprès du vendeur en même temps que la taxe régionale, assure le ministère de l'Intérieur.
Ce système doit permettre d'un côté de réduire les délais de délivrance d'une carte grise, plus ou moins long selon les préfectures, et de l'autre de lutter contre les fausses cartes grises. Jusqu'ici les préfectures disposaient de cartes grises vierges, qui pouvaient être subtilisées.
-un numéro à vie
Toute voiture neuve vendue à partir du mercredi 15 avril recevra une plaque nouvelle génération. Deux lettres, puis trois chiffres, et à nouveau deux lettres.
La première voiture sera donc immatriculée AA-001-AA.
AFP/Pierre Verdy
Exemple de nouvelle plaque d'immatriculation.
Cet identifiant sera associé à une voiture de sa vente à sa destruction. Il sera désormais impossible de choisir son immatriculation. Si la voiture change de propriétaire, elle ne changera pas d'identifiant.
Avec ce système, le gouvernement espère lutter contre le trafic de voitures volées. La police pourra suivre sur des dizaines d'années un véhicule.
-un système qui s'étendra progressivement aux voitures d'occasion
A partir du 15 juin 2009, en cas de changement d'adresse ou de propriétaire, un véhicule devra basculer sur le nouveau système d'immatriculation. Seule solution pour conserver l'ancien modèle: garder votre voiture et ne pas déménager.
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